Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 26 Janvier 2026
Le service Nothera (ci-après "la Solution") est un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) d'assistance à la prise de notes et à la rédaction clinique destiné aux professionnels de la santé mentale (ci-après "le Client" ou "le Praticien"). La Solution est éditée par Slim OURLISSENE EI (ci-après "Nothera").
L'utilisation de la Solution implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV.
Nothera fournit un outil permettant :
- La prise de notes textuelles sécurisée.
- L'enregistrement audio de consultations (sous réserve de consentement patient).
- La transcription et la génération de résumés structurés via Intelligence Artificielle.
⚠️ AVERTISSEMENT MÉDICAL
Nothera est un outil d'assistance administrative. Nothera ne pose aucun diagnostic, ne fournit aucun avis médical et ne saurait se substituer au jugement clinique du Praticien. Le Praticien reste seul responsable de la validation des notes générées.
L'accès à la Solution nécessite la création d'un compte professionnel.
- Période d'essai : Une période gratuite peut être proposée. À son terme, l'accès requiert un abonnement payant.
- Prix : Les tarifs sont indiqués en euros. Nothera se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.
- Paiement : Le paiement s'effectue par prélèvement mensuel ou annuel terme à échoir. Tout défaut de paiement entraîne la suspension immédiate du service.
Le Client s'engage à :
- Être un professionnel de santé ou de la relation d'aide habilité.
- Recueillir le consentement explicite de ses patients avant tout enregistrement audio, conformément au Code de la Santé Publique et au RGPD.
- Ne pas partager ses identifiants de connexion.
- Vérifier l'exactitude des transcriptions générées par l'IA avant de les verser au dossier patient.
Nothera est soumis à une obligation de moyens. En aucun cas Nothera ne pourra être tenu responsable :
- Des dommages indirects (perte de clientèle, préjudice commercial).
- De l'indisponibilité temporaire du service pour maintenance.
- D'une utilisation frauduleuse des données due à une négligence du Client (vol de mot de passe).
En tout état de cause, la responsabilité de Nothera est plafonnée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Nothera s'engage à permettre au Client d'exporter ses données (réversibilité) avant la clôture du compte.
Dans le cadre du traitement des Données de Santé des patients du Client :
- Le Client agit en qualité de Responsable de Traitement.
- Nothera agit en qualité de Sous-traitant.
Engagements de Nothera :
- Instructions : Ne traiter les données que sur instruction documentée du Client (c'est-à-dire l'utilisation normale de l'application).
- Confidentialité : Garantir que les personnes autorisées à traiter les données s'engagent à respecter la confidentialité.
- Sécurité : Mettre en œuvre les mesures techniques appropriées (Chiffrement AES-256 des bases de données et stockage S3, accès HTTPS/TLS).
- Sous-traitants ultérieurs : Le Client autorise Nothera à faire appel à OVH (Hébergement - France) et Google Cloud (IA - Monde/UE) pour l'exécution du service.
- Violation de données : Notifier au Client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.
- Fin de contrat : Supprimer toutes les données personnelles au terme de la relation contractuelle, sauf obligation légale de conservation.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.