Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
Mentions Légales
Dernière mise à jour : 24 février 2026 • Conforme aux dispositions de la loi n° 2004-575
1. Éditeur de la Solution logicielle
Personne morale responsable de la publication- Dénomination sociale
- NOTHERA SAS
- Structure juridique & Capital
- Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
- Immatriculation & RCS
- RCS Paris B 912 345 678
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR 32 912 345 678
- Siège social
- 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France
- Directeur de la publication
- Le Président de la société NOTHERA
- Contact administratif & général
- contact@nothera.fr
- Support client & assistance
- support@nothera.fr
- Délégué à la Protection des Données (DPO / RGPD)
- dpo@nothera.fr
- Sécurité & Signalement d'abus (RFC 2142)
- abuse@nothera.fr
2. Hébergement de l'infrastructure & Traitement IA
Centres de données situés en FranceOVH Cloud SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : www.ovhcloud.com
Mistral AI SAS
Fournisseur de modèles de langage et transcription vocale souverains (API Voxtral)
Siège : 15 rue des Halles, 75001 Paris, France
Traitement sans conservation ni réentraînement des données de santé.
3. Propriété intellectuelle et droits d'auteur
L'ensemble des éléments constituant la Solution Nothera — comprenant notamment l'architecture logicielle, les interfaces graphiques, algorithmes d'analyse, codes sources, marques, chartes typographiques et textes édités — relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits d'exploitation commerciale sont expressément réservés. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, intégrale ou partielle, du présent service sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est strictement prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.