Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD)
Politique de Confidentialité & Données de Santé
Dernière mise à jour : 24 février 2026 • Référentiel de conformité européen
Engagement de confidentialité & Posture souveraine
La protection du secret professionnel et la sécurisation des données de santé à caractère personnel constituent les fondements architecturaux de Nothera. Notre infrastructure est conçue selon les principes de Privacy by Design et de minimisation des flux.
1. Catégories de données collectées
Nom, prénom, adresse électronique professionnelle, spécialité clinique, coordonnées de facturation.
Enregistrements audio temporaires de séances, retranscriptions textuelles horodatées, notes cliniques générées.
Journaux d'accès techniques (adresses IP, horodatages) exclusivement exploités à des fins d'audit de sécurité.
2. Finalités légitimes des traitements
Les informations recueillies font l'objet de traitements informatisés limités aux nécessités suivantes :
- Délivrance opérationnelle du service de transcription audio et de rédaction assistée de comptes-rendus.
- Gestion contractuelle, facturation et authentification sécurisée multi-facteurs.
- Surveillance préventive de l'intégrité de l'infrastructure et détection des intrusions.
Engagement formel d'absence d'entraînement des modèles IA
Nothera n'utilise jamais les données vocales, textuelles ou médicales de vos patients pour entraîner, affiner ou enrichir des modèles d'intelligence artificielle publics ou commerciaux. Les requêtes d'inférence s'effectuent via des liaisons chiffrées sécurisées sans conservation de données à des fins d'apprentissage.
3. Destinataires autorisés & Sous-traitance technique
Traçabilité complète des donnéesVos données demeurent strictement confidentielles. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires techniques rigoureusement sélectionnés et indispensables au fonctionnement de la solution :
| Prestataire | Mission technique | Localisation & Sécurité |
|---|---|---|
| OVH Cloud SAS | Hébergement applicatif, base de données chiffrée et stockage audio | France (Centres de données Roubaix / Gravelines) |
| Mistral AI | Modèles de transcription audio (Voxtral) et structuration linguistique | France (Inférence éphémère sans rétention) |
| Stripe Payments | Gestion des abonnements et encaissement sécurisé | Conformité PCI-DSS Niveau 1 |
4. Durées de conservation des données
Conservées durant l'intégralité de la durée d'adhésion active. En cas d'inactivité prolongée sans abonnement, suppression automatique intervenue sous un délai maximal de 3 ans.
Maintenues sous le contrôle exclusif du Praticien. En cas de résiliation définitive du compte, purge complète et irréversible de l'infrastructure sous 30 jours calendaires, sauf export préalable.
5. Mesures techniques et organisationnelles de sécurité
Nothera met en œuvre l'ensemble des préconisations de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) :
- Chiffrement fort de l'intégralité des données au repos via l'algorithme AES-256.
- Chiffrement systématique de l'ensemble des communications réseau en transit (TLS 1.3).
- Conteneurisation étanche et cloisonnement strict des environnements de stockage.
- Sauvegardes chiffrées quotidiennes géo-répliquées sur le territoire national.
6. Exercice de vos droits et contact DPO
Articles 15 à 22 du RGPDConformément à la réglementation européenne, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles.
Pour toute demande relative à vos données ou pour faire valoir vos droits :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas pleinement respectés, vous disposez de la faculté légale d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).